La commune de Zighoud Youcef a publié un communiqué adressé à l’opinion publique, relatif à la prolifération des annonces de vente de terres sous forme de lotissements à travers les réseaux sociaux. La commune tient à faire savoir que ces pratiques sont contraires aux règles de l’urbanisme et à la loi.
Elle considère ces lotissements comme une agression envers l’occupation des sols, ce qui priverait les habitants de bénéficier de logements sous toutes leurs formes et des différents projets actuels et futurs. Ces mêmes services rappellent, dans ce cadre, les sanctions prévues dans ce cas de figure, à l’encontre du vendeur et de l’acheteur. Ils affirment leur droit de prendre des mesures dissuasives pouvant atteindre des poursuites judiciaires et la prison à l’encontre des personnes en infraction, avant d’ajouter que la protection du foncier est la base de tout développement. La commune affirme que la concrétisation des plans dont elle a bénéficié dans le cadre des outils de l’aménagement urbain s’est heurtée à de nombreux problèmes. Notons le Plan d’Occupation des Sols (POS) 11 à Sidi Elâarbi, POS 10 à El Mina, POS 09 à Chaâbat Azamite et POS 07 à la cité El Fedj et Aïn Fatma, qui visent à organiser l’exploitation des sols ou des espaces, à la lumière du plan d’orientation de l’aménagement et de l’urbanisme. Ainsi, les plus significatifs de ces problèmes sont l’appropriation des terres avec des méthodes non-réglementaires, à travers la création de lotissements sans autorisations légales, et la vente des terrains constructibles avec des méthodes non-autorisées. Il est souligné que ces dépassements sont passibles de sanctions conformément à la loi n°08-15, avec des peines allant de six mois à deux ans de prison et une amende entre mille et un million de dinars, et que ces sanctions peuvent être aggravées en cas de récidive. Le président de l’Assemblée Populaire Communale (APC) rappelle à tous les citoyens que, sur la base des lois régissant l’urbanisme, il est formellement interdit de s’approprier des terrains constructibles, de créer des lotissements et de vendre des terrains de façon non-réglementaire et sans autorisations légales. Toute infraction dans ce cadre expose son auteur au risque de poursuites judiciaires et de démolition.
Rafik S.
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