Les travaux de la conférence nationale sur le rôle du Commissaire aux comptes (CAC) dans la prévention et la lutte contre la criminalité financière, le blanchiment d’argent et la révélation des faits délictueux au Procureur de la République, qui se sont déroulé le mardi 21 novembre passé à l’hôtel El Aurassi d’Alger, ont été sanctionnés par la rédaction de onze recommandations. Outre les débats sur le rôle essentiel des Commissaires aux Comptes dans la prévention de la criminalité financière, les échanges ont généré des conclusions significatives, orientant vers des recommandations stratégiques pour renforcer l’efficacité de cette profession dans la préservation de l’intégrité financière. À cet égard, les participants ont insisté sur l’élaboration d’une circulaire sur l’obligation de révélation des CAC des faits délictueux rencontrés lors de l’exercice de leur fonction. « Les divergences de pratiques constatées dans l’exécution de cette obligation justifient la nécessité d’une réflexion approfondie sur son champ d’application. La constitution d’un groupe de travail, regroupant des représentants des deux ministères (Justice et Finances), du Conseil National de la Comptabilité (CNC), du Conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF) », a précisé Mohamed Yahiaoui, Secrétaire général de la partie organisatrice. Et d’ajouter : « La procédure doit définir les contours de l’obligation de révélation des faits délictueux, de mettre en avant son articulation avec l’obligation de déclaration de soupçons à la CTRF et la suggestion des bonnes pratiques, facilitant la collaboration des commissaires aux comptes avec l’autorité judiciaire dans la mise en œuvre de cette obligation ». Par ailleurs, les participants ont souligné la nécessité de préciser le champ d’application de la régularisation postérieure, outre celle de notifier le parquet juridiquement compétent des faits devant faire l’objet d’une régularisation. Ils ont aussi demandé de développer davantage la circulaire des modalités de révélation des faits délictueux auprès du procureur de la République. Les recommandations ont en outre mis l’accent sur une sensibilisation permanente, par le biais de bulletins d’information, webinaires et alertes rapides, ainsi que sur la nécessité d’une formation continue spécialisée, incluant des programmes ciblés, l’utilisation de technologies émergentes et des certifications spécifiques, en collaboration avec des institutions académiques. Les CAC ont aussi demandé de mettre en lumière leur rôle dans la prévention de la criminalité financière et le blanchiment d’argent, avec des recommandations spécifiques pour renforcer leur capacité à détecter la fraude. À cet égard, des suggestions ont inclus une formation spécialisée, l’utilisation de technologies avancées, des vérifications rigoureuses des transactions et une collaboration étroite avec les autorités compétentes. Pour la révélation des faits délictueux, il a été demandé la simplification des procédures, l’établissement d’une communication fluide avec les autorités judiciaires, d’une documentation standardisée, la simplification des procédures, des lignes directrices claires, la clarification des responsabilités, la formation continue, la révision périodique et la protection juridique. S’agissant de la mise en place de procédures par les CAC, notre interlocuteur a tenu à préciser que ses confrères, ainsi que les magistrats, étaient d’accord pour que la structure d’exercice établisse une organisation claire, des procédures rigoureuses, et des mesures de contrôle interne spécifiques, afin de prévenir le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive. Dans un autre contexte, les participants n’ont pas caché leur incompréhension de certaines lois et ont invité à l’amélioration de la compréhension juridique des textes et des procédures, avec pour finalité de faciliter leurs missions et de favoriser une application cohérente des lois, règlements et procédures par les magistrats. « En vue de garantir une interprétation uniforme des lois par l’ensemble des parties prenantes, ces mesures comprennent la création d’un guide centralisé, fournissant des orientations claires et l’organisation de séminaires pour approfondir sa compréhension. Ces initiatives ont pour ambition de renforcer la cohérence et l’efficacité des procédures, pour une meilleure application et compréhension des lois régissant la profession », a indiqué à L’Est Républicain Mohamed Yahiaoui. « Par ailleurs, pour renforcer la collaboration entre les Commissaires aux Comptes et la CTRF, il est souhaité de mettre en place un mécanisme de rétroaction rapide et la formation sur l’interprétation du feedback, visant à établir une relation collaborative et efficace dans la lutte contre la criminalité financière », a-t-il encore souligné. Concernant la formation continue, des programmes de formation nationaux à l’attention des CAC et des magistrats, sur les questions liées à la criminalité financière, au blanchiment d’argent et à la révélation des faits délictueux ont été demandés. Leur objectif est de les sensibiliser les parties prenantes, tout en renforçant les compétences nécessaires.
Faouzi Senoussaoui
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