Saisine du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) et dépôt de plainte auprès des tribunaux internationaux compétents. C’est l’une des décisions prises par les participants à la Conférence internationale « justice pour le peuple palestinien », tenue, avant-hier jeudi à Alger. Ayant examiné, pendant trois jours, les mécanismes juridiques et pratiques permettant d’engager des actions pénales contre les responsables de la tuerie des Palestiniens dans la bande de Ghaza, les participants ont décidé de lancer des plaintes pour « crimes de guerre » et « génocide ». La déclaration finale de la conférence, adoptée à l’issue des travaux auxquels ont pris 500 magistrats, avocats, juristes et experts de nombreux pays, définit le modus operandi de l’initiative. Celle-ci consiste en la saisine du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) et de tous les tribunaux compétents au niveau international « pour poursuivre tous les auteurs de ces crimes ». Selon la même source, les participants ont aussi décidé d’alerter les instances et les organisations internationales, pour dénoncer les violations du droit international par l’occupant israélien. Afin d’aller au bout de l’action, les participants ont constitué une commission composée du président du Syndicat National des Magistrats (SNM), du président de l’Union nationale des ordres des avocats algériens (UNOA), du bâtonnier jordanien et président de l’Union des avocats arabes et du premier responsable du bâtonnat palestinien. Durant leurs interventions à l’occasion de cette conférence, les experts ont mis en avant plusieurs mécanismes juridiques et pratiques, à même de poursuivre les responsables politiques et militaires israéliens pour leur agression contre la bande de Ghaza. Dans ce sens, ils appellent à la fin de la politique de « deux poids, deux mesures » dans le traitement des questions internationales. À cette occasion, les intervenants ont souligné « les graves violations commises par les dirigeants de l’occupant dans la bande de Ghaza », « le rôle du Procureur général de la CPI », « les mécanismes disponibles pour renvoyer le cas palestinien devant les Tribunaux », « les mécanismes de saisine des Organisations internationales pour les violations graves commises contre le peuple palestinien », et « la CPI, comparaison entre les traitements réservés à la question palestinienne et à la question ukrainienne ». Les experts ont passé en revue les thèmes des ateliers de travail de la veille (mercredi, NDLR) sur les mécanismes de recours à la CPI et les obstacles qui entravent ce processus, affirmant l’existence de « plusieurs mécanismes juridiques qui permettent de poursuivre l’entité sioniste pour ses crimes ». Poursuivant, ils ont abordé les options alternatives ou parallèles de la CPI, dont la saisine des organisations internationales de défense des droits de l’homme, gouvernementales ou non gouvernementales, notamment s’agissant des enfants, des femmes, des équipes médicales et des équipes de secours pris pour cible. « Ce qui permet de saisir les organisations en charge de l’enfance, Amnesty International et le Conseil des droits de l’homme », relèvent-ils. Selon eux, il existe plusieurs mécanismes juridiques pour poursuivre Israël, affirmant « qu’il reste à savoir comment mettre en œuvre ces mécanismes et obtenir les résultats escomptés pour répondre aux grandes aspirations du peuple palestinien ».
Samir Rabah
Partager :