Les habitants des 118 lots de terrain de la cité Lemroudj, située dans la commune d’Ain El Kebira, interpellent le wali, Mustapha Limani, afin qu’il intervienne pour leur permettre d’obtenir les actes de propriété de leurs logements respectifs. Selon des représentants des plaignants, les élus et responsables locaux, y compris l’Assemblée Populaire Communale (APC) et l’agence foncière, n’ont pas réussi à régler ce problème qui perdure depuis près de quatre décennies. Il convient de rappeler que les autorités ont remis ces lots au mois de mai 1986, sans pour autant procéder à leur régularisation. Les différentes démarches entreprises par les bénéficiaires sont restées vaines. Ils disent « ne pas comprendre la négligence, l’atermoiement, l’absence de suivi et le manque d’intérêt des autorités locales qui n’ont rien entrepris pour leur permettre d’obtenir leurs actes de propriété et livrets fonciers ». Les concernés soulignent que les lois régissant leur dossier sont claires et qu’il suffit de les appliquer. « Le décret exécutif 15/19 daté du 25 janvier 2015, fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, est clair et précis. Ce que nous demandons, c’est simplement son application », nous dira un représentant des plaignants qui a pris attache avec notre rédaction. « L’article 15, sur lequel doivent s’appuyer les responsables concernés, stipule qu’en l’absence d’un POS (Plan d’Occupation des Sols, NDLR) approuvé ou dépassant le stade de l’enquête publique, ou encore lorsque la délivrance du permis de lotir relève de la compétence du wali ou du ministre de l’urbanisme, la procédure d’instruction de la demande se déroule au sein du guichet unique de la wilaya, selon les mêmes modalités que celles prévues pour les permis de construire. C’est le guichet unique qui est responsable de l’examen du dossier et de sa transmission. Le wali est habilité à délivrer les permis de lotir pour les projets situés dans des zones non couvertes par un POS approuvé ». A noter que lors d’une réunion tenue en juin 2021, le dossier a été examiné et il a été décidé de traiter les demandes pour 118 parcelles via le guichet unique de la wilaya, tandis que les 15 autres parcelles devaient être gérées selon la loi 18/05. Cependant, cette décision n’a pas été mise en œuvre, au grand dam des bénéficiaires. La direction de l’Urbanisme de la wilaya, l’agence foncière locale et l’APC d’Ain El Kébira sont de nouveau sollicitées pour prendre le taureau par les cornes et résoudre définitivement ce problème.
Faouzi Senoussaoui
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