L’idée de remise en cause de l’accord franco-algérien sur l’immigration de 1968 fait son chemin au sein de la droite et de l’extrême-droite françaises. Patrick Stéfanini, Eric Ciotti, Marine Le Pen, Marion Maréchal ainsi que d’autres personnalités appartenant à la même tendance politique, font depuis quelque temps de l’agitation, dans le but d’en finir avec cet accord. En juin dernier, le groupe est rejoint par Édouard Philippe, qui dans un entretien à l’Express, s’est positionné contre ce qu’il qualifiait d’« immigration du fait accompli ». Pour cet ancien Premier ministre, l’heure est venue de revoir les « avantages » accordés aux Algériens. « Le maintien aujourd’hui d’un tel dispositif avec un pays avec lequel nous entretenons des relations compliquées ne me parait plus justifié », avait-il estimé. Cette agitation est en partie inspirée par la démarche de Xavier Driencourt, qui a été ambassadeur de France en Algérie à deux reprises, de 2008 à 2012 et de 2017 à 2020. Selon cet ancien diplomate, l’accord de 1968 empêche la France d’agir comme elle l’entend sur le flux des immigrés algériens ! La question est de savoir aujourd’hui si sa dénonciation unilatérale est juridiquement valable. Mais si une partie de la classe politique française, pour des motifs liés à des positions anti-algériennes, a opté pour ce procédé rien que dans le but de mettre la pression sur l’Algérie afin de l’amener à renégocier l’accord en question, cela s’appelle du chantage. Une attitude indigne de la part d’un pays qui se présente comme une démocratie respectueuse des lois et des accords. Pourquoi cet accord dérange-t-il autant ? Signé le 27 décembre 1968, le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, offre aux Algériens un statut unique en matière de circulation, de séjour et d’emploi. Ceux qui veulent aujourd’hui faire diminuer le nombre des ressortissants algériens, dont 600.000 viennent de bénéficier en 2022 de « certificats de résidence pour Algérien », agissent conformément à des positions et des préjugés racistes. Les débats sur cet accord, qui vont certainement reprendre à partir de demain en France, vont offrir à une centaine de députés français l’occasion de faire pression sur le gouvernement Elisabeth Borne. Mais cela ne devrait pas changer grand-chose. Il est peu probable qu’il puisse donner lieu, à titre d’exemple, à des lois organiques, qui puissent déroger aux accords internationaux. L’accord de 1968, dont certains effets sont devenus obsolètes avec le temps et l’évolution qu’ont connu les deux pays, offre certes quelques avantages aux ressortissants algériens, mais il les prive également d’autres alternatives. Aussi, ils ne peuvent pas prétendre aux autres titres créés récemment, comme le « passeport talent » ou la carte « étudiant programme de mobilité ». Les étudiants algériens ne peuvent bénéficier d’un emploi étudiant sans solliciter une autorisation provisoire. Cet emploi ne peut excéder 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche concernée (contre 60 % pour les autres nationalités). Cependant, il est à rappeler que l’accord, qui fait tant agiter les milieux de droite et d’extrême droite, a déjà fait l’objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001, sans que les grands principes soient touchés. Quel sens donner à cette tentative de dénonciation de cet accord ? Quel est l’enjeu qui se dissimule derrière cette agitation ? Quel est le message que l’on veut envoyer à l’Algérie ? Pourquoi tout ce boucan autour d’un accord qui n’est plus « opérationnel », de l’aveu de la majorité de la classe politique française ?
Mohamed Mebarki
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