Des élus poursuivis en justice, dont des présidents d’Assemblée Populaire Communale (APC), exercent actuellement leurs fonctions en violation de la loi. Impliqués dans des affaires liées notamment au détournement de fonds publics et à la corruption, ceux-là mêmes sont toujours en poste, en contradiction avec la réglementation en vigueur, notamment l’article 43 du code communal qui prévoit la suspension à titre conservatoire de tout élu faisant l’objet de poursuites judiciaires.
En effet, la législation stipule clairement que la réintégration d’un élu poursuivi en justice ne peut avoir lieu qu’après l’obtention d’un jugement définitif d’acquittement. Ainsi, le simple prononcé initial d’un acquittement ne justifie pas le maintien de cet élu au sein du conseil municipal jusqu’à la révocation définitive. Selon des experts en droit, toute personne dont le procès est programmé, dont le jugement est renvoyé ou qui est placée sous contrôle judiciaire est considérée comme poursuivie en justice, et il n’est pas question d’attendre la prononciation du jugement final pour appliquer la suspension prévue par la loi. La présence des élus mis en cause au sein des assemblées, selon les juristes, perpétue et aggrave la corruption au sein des conseils populaires. A noter que ces débutés font face à des accusations communes, telles que le faux et d’usage de faux, l’abus de fonction et la délivrance de certificats contenant des faits inexacts, ainsi que la fourniture de facilités pour obtenir d’indus avantages. Parmi ceux concernés par l’application de l’article de loi cité, on trouve un adjoint du maire de Bir El Arch qui n’a été suspendu par la wilaya que la semaine passée. Faisant l’objet de plusieurs accusations, il a comparu devant la chambre correctionnelle du tribunal d’Aïn Azal dans l’affaire 22/1042 en date du 04 novembre 2022 liée à la corruption, actuellement objet d’un pourvoi en cassation sous le numéro 1733532. Dans une seconde affaire, il est poursuivi pour six chefs d’inculpation et a été placé sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction près le tribunal d’El Eulma. À Ain Oulmène, un autre élu, également placé sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction près le tribunal d’Ain Oulmène pour abus d’autorité, faux et usage de faux d’un extrait de rôle, continue d’exercer normalement au sein de l’APC. À Beida Bordj, trois élus, dont un adjoint du maire et un président de commission, ont été condamnés à 18 mois de prison ferme assortie d’une amende, leur affaire ayant fait l’objet d’un appel. Deux d’entre eux sont accusés de dilapidation de deniers publics, d’utilisation abusive de leurs postes et du délit d’aide d’autrui pour obtenir une aide financière illégale. Quant au troisième, il est poursuivi pour avoir construit un bâtiment sans permis de construire. Dans la municipalité de Guelta Zarga, le chef de la commission d’urbanisme a été condamné par la décision pénale 23/05730 pour violation de propriété d’un bien immobilier et menaces de mort. Concernant la municipalité de Belaa, le maire est poursuivi dans trois affaires, dont deux liées à l’abus de fonction et la troisième est toujours en cours auprès de la chambre d’accusation de la cour de Sétif. Par ailleurs, le maire d’El Ouladja a été auditionné dans une affaire liée à sa fonction. Il est à noter que la wilaya de Sétif a procédé, la semaine passée, à la suspension du maire d’Ain Abessa et de deux élus de l’APC de Belaa, qui font l’objet de poursuites judiciaires.
Faouzi Senoussaoui
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