La problématique soulevée par la décision du président de la Cour suprême de numériser le traitement en la forme des pourvois en cassation est en voie de résolution. Après la protestation des robes noires, qui avaient dénoncé une « déshumanisation de la justice » ayant conduit à des « rejets massifs des requêtes », le premier responsable de la haute juridiction algérienne a répondu favorablement à l’appel de l’Union Nationale des Ordres des Avocats (UNOA). Une première réunion fructueuse entre les deux parties s’est ainsi tenue avant-hier samedi. Selon un communiqué de la Cour suprême, la rencontre s’est déroulée en présence du premier président de la Cour suprême, Mamouni Tahar, du président de l’UNOA, le bâtonnier Brahim Tairi, ainsi que des membres de l’Union et de responsables du ministère de la Justice. Étaient également présents le procureur général près la Cour suprême et son adjoint, le président de la chambre des délits et des contraventions, le président de la chambre pénale, le directeur général des affaires judiciaires et le directeur des affaires civiles et du Sceau de l’État au ministère de la Justice. Au cours de cette réunion, « il a été convenu de former une commission permanente conjointe entre la Cour suprême et le Conseil de l’Union, afin de réviser et d’enrichir, dans les meilleurs délais, le contenu de la note datée du 1er septembre 2024, ainsi que les interprétations et explications qui en ont découlé. Une rencontre de coordination annuelle entre la Cour suprême et le Conseil de l’Union a également été décidée », précise le communiqué. Par ailleurs, il a été convenu « d’ouvrir et de garantir une voie de rectification pour les ordonnances et décisions susceptibles de contenir des erreurs juridiques. Il est également prévu de soumettre des propositions conjointes pour réexaminer les articles relatifs au pourvoi en cassation dans le Code de procédure pénale », ajoute le document. Comme déjà rapporté par L’Est Républicain, des avocats sont montés au créneau pour dénoncer le recours par la Cour suprême à une plateforme numérique pour le traitement des pourvois en cassation des justiciables. Selon eux, ladite plateforme rejette massivement en la forme les requêtes, pénalisant ainsi les citoyens qui n’auraient plus droit à un autre recours. Le premier à tirer la sonnette d’alarme a été l’ancien président de l’UNOA, Me Ahmed Saï. Dans un texte largement diffusé par ses collègues sur les réseaux sociaux, il avait affirmé que « la Cour suprême a récemment mis en place une plateforme, dans le cadre de ce qui est appelé numérisation du secteur de la justice, qui rejette les pourvois en cassation en la forme ». Selon lui, les requêtes ont été rejetées dans 57 cas. « C’est la machine qui tranche la question des recours. C’est ce que l’on appelle déshumaniser la justice », avait-il déploré. Pour Me Saï, les conséquences de cette « robotisation de la justice » sont irrattrapables. Un simple oubli, comme « citer la profession ou l’adresse du justiciable qui introduit un pourvoi en cassation », conduit à un rejet de la requête, entraînant ainsi la perte des droits et une atteinte aux libertés. « La démarche de la Cour suprême et des instances judiciaires, qui cherchent uniquement l’erreur ou une lacune pour rejeter les plaintes au lieu de les traiter, n’est pas raisonnable et engendre de graves dépassements », avait-il conclu.
Samir Rabah
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