La Chambre de Commerce et d’Industrie Seybouse (CCIS) d’Annaba et le bureau local de la direction régionale des Douanes ont organisé, mercredi 30 avril, une journée d’étude sur le thème : « La propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon ». Cette rencontre s’inscrit entre la Journée mondiale de la propriété intellectuelle du 26 avril et la Journée mondiale anti-contrefaçon, reflétant l’importance des thèmes abordés. La direction du Commerce, l’association de protection des consommateurs, la Sûreté de wilaya et plusieurs opérateurs économiques sont intervenus pour exposer les enjeux de ces problématiques, notamment les retombées économiques négatives et les risques qu’implique la contrefaçon à moyen et long terme, particulièrement concernant les produits de consommation. La contrefaçon représente certes un coût d’achat moindre pour le consommateur, mais implique l’utilisation de composants et formules parallèles, de sources et d’origines non certifiées. Ce phénomène touche fréquemment les produits de beauté comme les parfums et les produits d’hygiène qui échappent aux contrôles et se retrouvent sur les étals des marchés sous des noms de grandes marques. Au-delà de l’aspect économique, le risque sanitaire est considérable en raison des composants chimiques potentiellement dangereux. Ces produits peuvent provoquer des réactions allergiques ou, dans certains cas, des maladies graves comme le cancer. S’agissant de contrefaçon et de violation de propriété intellectuelle, les victimes ne peuvent bénéficier d’aucune compensation ni intenter d’action en justice. Sur le plan économique, la contrefaçon constitue une source importante d’évasion fiscale, menaçant l’équilibre économique national. Les services douaniers algériens disposent, depuis le 15 juillet 2002, d’un cadre réglementaire pour lutter contre ce fléau. Selon l’article 216 de la loi n°06-23 du 20 décembre 2006, toute personne impliquée dans des activités de contrefaçon encourt entre dix et vingt ans de prison et une amende comprise entre 1.000.000 et 2.000.000 de dinars. La douane algérienne ne ménage pas ses efforts pour endiguer cette pratique qui menace autant la sécurité des citoyens que l’économie du pays. Cependant, malgré ce « rideau de fer » douanier, certaines marchandises parviennent à passer. C’est alors qu’interviennent la Sûreté de wilaya, la direction du Commerce et la société civile d ans les marchés, des points de vente et auprès des commerçants. Les intervenants ont soulevé des points pertinents et apporté des clarifications sur les articles de loi et les procédures à suivre, insistant sur l’importance de sensibiliser les citoyens quant à la provenance et l’authenticité des produits qu’ils achètent, afin d’éviter la consommation de produits contrefaits potentiellement dangereux.
Soufiane Sadouki
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