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Absence et défaillance des feux d’immatriculation : Ce qu’encourent les contrevenants

La gendarmerie nationale avertit que l’absence de feux sur la plaque d’immatriculation est une infraction punie par la loi. Dans sa page Tariki de l’information et de la coordination routière, sur le réseau social facebook,  la gendarmerie nationale précise l’amende pour cette infraction est estimée à 5 000 dinars au minimum avec possibilité de mise en fourrière du véhicule. Et de préciser que, selon les dispositions de l’article 140 du décret exécutif  04-381  modifié et complété stipule que toute voiture ou remorque doit être équipée d’un dispositif d’éclairage pouvant rendre le numéro inscrit sur la plaque d’immatriculation arrière visible, et ceci à une distance d’au moins 20 mètres la nuit et par temps clair. La même source indique que ce dispositif doit fonctionner simultanément avec les feux d’annonce de position, les feux de route, les feux de croisement et les feux de brouillard La défaillance des feux de plaque d’immatriculation est considérée comme une infraction au code de la route et est punie par la loi selon l’article 66/A-6 d’une amende sévère estimée à un minimum de 2000 dinars avec possibilité de mise à l’arrêt du véhicule.  La Gendarmerie nationale a également ajouté que l’absence de feux de plaque d’immatriculation est considérée comme une infraction pénale punie par la loi selon l’article 66/D-19 d’une lourde amende estimée à un minimum de 5 000 dinars, et le véhicule peut également être arrêté.

A.K.

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