Le génocide israélien à Ghaza, en Palestine occupée, ne devrait pas rester impuni. Une plainte portée par 117 syndicats et associations et signée par 298 avocats, dont beaucoup d’Algériens, à l’instar de Boudjemaa Ghachir, Noureddine Benissad ou Aouicha Bakhti, vient d’être enregistrée par le bureau du procureur près la Cour Pénale Internationale (CPI). « La plainte a été déposée jeudi au bureau des victimes de la Cour. Aujourd’hui (avant-hier jeudi, NDLR), elle a été enregistrée par le bureau du procureur de cette instance », nous déclare Me, Gilles Devers, pénaliste français et porte-parole des initiateurs de cette action. Selon la requête que nous avons pu consulter, les signataires réclament « l’ouverture d’une enquête impartiale de la CPI sur les événements récents à Ghaza ». Le document de 49 pages revient longuement sur le cadre général concernant la situation dans la région depuis le début de l’occupation de la Palestine, avant d’énumérer les faits enregistrés depuis le 7 octobre passé. « Il y a manifestement matière à une enquête. D’abord, il faut procéder à un examen approfondi des faits. L’enquête doit déterminer, avec la précision requise pour le pénal, soit au-delà du doute raisonnable, la réalité des faits qualifiés de crimes. L’enquête doit être approfondie alors que sont évoqués des faits témoignant d’une totale barbarie, et que ces faits sont contestés », précise le document. Les signataires, lit-on également, « insistent pour que cette enquête soit assurée par le bureau du procureur de la CPI, qui a compétence du fait de la nationalité des combattants ». Car, précisent-ils, « l’expérience est longue et constante de l’absence totale de fiabilité de l’appareil judiciaire israélien dès qu’il s’agit des droits de Palestiniens ». « Aussi, les signataires souhaitent vivement que les faits en cause puissent être instruits et jugés par les instances de la Cour pénale internationale », souligne la même source. Ce faisant, les initiateurs n’ont pas caché leur crainte « que soit mis en avant le principe de subsidiarité, alors qu’Israël a engagé des procédures d’enquête, et n’entend manifestement pas déléguer sa compétence à la Cour ». « La CPI, certes, cherche à coopérer avec tous les États ayant ou non ratifié le statut. Cela étant, les signataires émettent les plus grandes réserves quant à une coopération avec l’État d’Israël, dont les dirigeants ont injurié la Cour, et qui fonctionne avec une réécriture du droit permettant à la Cour suprême d’ignorer le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, et de légitimer la colonisation et toutes ses violences. La participation, sous une forme quelconque, à la procédure suppose a minima l’acception des termes de la décision du 5 février 2021 (la Cour s’était déclarée compétente, NDLR) », ajoutent-ils. Poursuivant, les signataires soulignent tous les cas pouvant être considérés comme « génocide » : « Génocide par meurtre », « Génocide par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale », « Génocide par soumission intentionnelle à des conditions d’existence devant entraîner la destruction physique totale ou partielle d’un groupe ». En conduisant cette action, Me Gilles Devers s’est montré optimiste quant à son aboutissement. « Cette plainte a toutes les chances d’aboutir » a-t-il déclaré, précisant que « la reconnaissance par la CPI de la Palestine en tant qu’État en février 2021 et de sa souveraineté sur Ghaza, la Cisjordanie occupée et Jérusalem Est sont de grands atouts. En se prononçant ainsi, la CPI a jugé pratiquement le caractère illégal de l’annexion de Jérusalem par Israël », note-t-il.
Samir Rabah
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