L’hémicycle aux travées quasiment désertes est une image qui fait partie du quotidien de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), que les députés continuent de snober pour vaquer à leurs occupations personnelles. Visiblement, la sortie véhémente du président Tebboune, il y a quelques mois, contre les parlementaires absentéistes n’a pas eu l’effet dissuasif escompté. Hier mercredi, le président de l’APN, Brahim Boughali, s’est longuement attardé sur le sujet, considérant qu’il devient « impératif » de mettre le holà à cette situation, qui, de son point de vue, s’est accentuée pendant la session parlementaire en cours, où les séances plénières voient les députés présents aux débats se compter aisément sur les doigts d’une seule main. La situation est jugée à ce point grave que le président de l’APN a tapé du poing sur le pupitre, enjoignant aux groupes parlementaires de prendre leurs responsabilités « en encadrant leurs députés, en leur donnant des orientations et en leur rappelant leurs engagements pris devant leurs électeurs, au moment de leur élection. » Et de rappeler également, que celle-ci était placée sous le signe d’un « changement radical par rapport aux pratiques parlementaires du passé. » Est-ce que les groupes parlementaires parviendront à convaincre leurs députés respectifs d’honorer leur mandat par une présence assidue aux débats parlementaires ? où alors faudra-t-il envisager des mécanismes coercitifs, avec une batterie de sanctions, à l’occasion du débat sur le statut particulier des députés, qui ne s’interdisent pas de revendiquer une augmentation de leurs indemnités, jugeant qu’elles sont « dépassées ». « L’ouverture du débat sur le statut particulier donnera aussi l’occasion aux députés de débattre de la problématique de l’immunité parlementaire, avec la nécessité de la mettre en accord avec les dispositions de la constitution de 2020 », argumente dans son discours Boughali. Pour ce dernier, cette révision marque « une étape sur le chemin des réformes profondes initiées par le président Tebboune, afin de donner tout son poids à l’institution parlementaire en tant qu’instrument de promotion du dialogue politique, dans le cadre de l’équilibre des institutions. » La nécessité réside également dans la mise en accord de ce règlement intérieur avec la constitution et la loi organique 12/61, qui définit le mode de fonctionnement des deux chambres parlementaires, rappelle le numéro trois dans l’ordre protocolaire. Et de revenir sur les droits accordés à l’opposition parlementaire pour « assumer avec efficacité son rôle. » L’initiative des lois et la possibilité de la saisine de la Cour constitutionnelle font partie de ces nouveaux droits concédés à l’opposition, qui voit aussi son pouvoir de contrôle sur l’action de l’exécutif « élargi », indique encore Boughali, qui plaide pour une plus grande rigueur dans la mise en place des mécanismes de contrôle du Gouvernement, à la lumière des failles qu’ont montrées les précédentes législatures.
H. Khellifi
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