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Commissions paritaires de l’université Ferhat Abbas de Sétif : Une autre pomme de discorde entre les syndicalistes

Rien ne va plus entre les deux syndicats les plus représentatifs du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à l’Université Ferhat Abbas de Sétif-1, si l’on se fie au communiqué rendu public il y a quelques jours par la Fédération Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (FNSERS) affiliée à l’Union Générale des Travailleurs Algériens (UGTA) et le Syndicat National des Enseignants Chercheurs et Hospitalo-Universitaire (SNECHU) de ladite université.

Cette fois-ci, la pomme de la discorde est l’élection des membres des commissions administratives paritaires. Selon le communiqué des syndicats, dont une copie nous a été adressée, « il s’agit d’une violation de la législation régissant l’élection des membres des commissions paritaires ». « Le secrétaire général de l’université avait diffusé, en date du 18 janvier 2024, une note d’information appelant les enseignants intéressés à se rapprocher de leurs facultés ou instituts pour y déposer leurs candidatures. Une dizaine de jours plus tard, ce même responsable nous adresse un courrier nous demandant de lui transmettre la liste des candidats auxdites élections », lit-on dans le communiqué. Selon le professeur Mohamed Hamadouche, président de la section syndicale du SNECHU de Sétif, la loi est on ne peut plus claire. « L’article 30 du décret exécutif 20-199 du 25/07/2020 relatif aux commissions administratives paritaires indique noir sur blanc que les candidats à un mandat électif pour la représentation des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires, remplissant les conditions d’éligibilité, sont présentés par les organisations syndicales les plus représentatives », dira-t-il. Et d’expliquer : « L’article 35 du même décret exécutif indique aussi qu’en l’absence d’organisations syndicales les plus représentatives au sein d’une institution ou administration publique ou lorsque celles-ci ne déposent pas de liste de candidats à la date limite de dépôt, les fonctionnaires remplissant les conditions d’éligibilité peuvent se porter candidat, en adressant à l’autorité ayant pouvoir de nomination concernée une déclaration de candidature dûment signée ». Pis encore, les syndicalistes soulignent qu’ils ont révélé d’autres irrégularités. « L’administration nous sollicite pour le dépôt de liste de candidats sans pour autant préciser le nombre de membres dans chaque commission, ni le nombre de commissions. Il est à souligner que le nombre de candidats dans les listes doit correspondre au nombre de sièges, sous peine de rejet desdites listes (article 31). Nous avons plusieurs fois sollicité l’administration pour nous fournir ces informations indispensables, en vain », nous dira Pr. Djelloul Achouri. Par ailleurs, les deux signataires du communiqué ont mentionné qu’ils avaient saisi la tutelle, l’exhortant à interrompre le processus électoral. À la fin du communiqué, l’intersyndicale des enseignants de l’université de Sétif-1 mentionne qu’elle est déterminée à user de toutes les voies légales afin de contraindre l’administration à organiser des élections dans les plus brefs délais, en conformité avec les lois en vigueur, à savoir l’article 22 qui mentionne que « les élections des représentants des fonctionnaires ont lieu quatre mois au plus tard, et deux mois au moins, avant la date d’expiration du mandat des membres en exercice ». Pour entendre l’autre son de cloche, nous avons adressé un mail au vice-recteur chargé des relations extérieures, sans réponse. Cependant, nous avons appris qu’en date du 21 mars 2024, le secrétariat général de l’université a, dans une annonce portant le numéro 3/2024, indiqué que les élections se dérouleront les 15 et 16 avril 2024 au sein des instituts et facultés. Affaire à suivre…

Faouzi Senoussaoui

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